Table des Matières
Conditions générales d’utilisation du site Web
Bienvenue sur le site Web www.grozianogabricci.com (ci-après le ”Site Web”).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB SUIVANTES (CI-APRÈS ”CONDITIONS D’UTILISATION”) AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.
Les Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web, au contenu et aux Services accessibles par l’intermédiaire du site Web (”Services”) et leur utilisation.
En utilisant le site Web et les Services, vous signifiez votre acceptation complète des Conditions d’utilisation et de l’ensemble des lignes directrices et règles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité auxquels on renvoie à la clause 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site Web et les Services, on vous demandera d’accepter d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le site Web et les Services si vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et aux dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation, et signifiez votre acceptation au cours de l’inscription, de l’abonnement ou du processus. Si vous (”Utilisateur”) n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’utilisation et de respecter l’ensemble des lois applicables, vous ne devez pas poursuivre votre inscription ou utilisation des Services.
Groziano&Gabricci se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Groziano&Gabricci publiera les Conditions d’utilisation révisées sur le site Web et mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » pour refléter la date à laquelle les modifications ont été apportées. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. L’utilisation du site Web et des Services une fois que les modifications ont été publiées constitue votre acceptation intégrale des Conditions d’utilisation mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation mises à jour, à tout moment, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web ou les Services.
1. Imprint
1.1 Le site Web et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Groziano Gabricci SpA, une entreprise à propriétaire unique incorporée en Italie, dont le siège social est sis à Fermana Nord, 95 Montegrazie, Liguria, Italy, numéro d’immatriculation et code fiscal 0421309162, numéro de REA FI-531290, capital social de 30 000 000 euro entièrement libéré.
2. Âge de l’utilisateur
2.1 D’une façon générale, les services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou de l’âge de la majorité du pays de la personne). Si vous êtes âgés de moins de dix-huit (18) ans, veuillez-vous abstenir de vous inscrire ou de vous abonner aux Services. S’il est ultérieurement établi que vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, ou que vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre pays de résidence (ou que vous avez frauduleusement modifié votre âge lors du processus d’inscription, le cas échéant), nous annulerons sans délai votre inscription ou votre abonnement, le cas échéant, et cesserons de vous fournir les services.
3. Inscription et abonnement aux Services
3.1 Vous pouvez vous inscrire ou vous abonner aux Services disponibles à tout moment sur le site Web.
3.2 Lorsque vous vous inscrivez ou vous vous abonnez à nos Services, vous devez fournir des informations véridiques et précises. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’inscription ou de l’abonnement font l’objet de changements, vous acceptez de nous en aviser promptement afin de vous assurer de recevoir nos messages et afin que nous ne contactions pas des tiers par erreur.
3.3 Si vous vous inscrivez à un service exigeant une authentification préalable (p.ex. compte, liste de souhaits), vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous soupçonnez un usage non autorisé de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte qui vous est attribuable ou qui est la conséquence d’un manque de protection de votre mot de passe.
3.4 Sans préjudice aux autres recours prévus par les lois applicables et en vertu des présentes Conditions d’utilisation, dans l’éventualité où vous manquez à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, Groziano&Gabricci se réserve le droit d’annuler votre inscription ou votre abonnement, et (ou) de bloquer l’accès à votre compte et (ou) de refuser, de limiter, de suspendre ou d’interrompre l’accès au site Web et aux Services.
4. Durée – Résiliation
4.1 Votre inscription ou votre abonnement à un ou plusieurs Services entrera en vigueur une fois achevé avec succès le processus d’inscription ou d’abonnement.
4.2 Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes modifications publiées de ces Conditions d’utilisation, restent en vigueur et déploient leurs effets pour toute la durée d’utilisation du site Web et des Services.
4.3 Vous pouvez résilier votre inscription ou votre abonnement au site Web Services à tout moment, à votre discrétion, et sans justification, en expédiant un courriel à assistancefr@grozianogabricci.com. Nous vous confirmerons l’annulation de votre inscription ou de votre abonnement.
4.4 Groziano&Gabricci peut immédiatement résilier votre inscription ou votre abonnement, ou les suspendre, à tout moment, en cas et à sa seule discrétion, en cas de violation, par vous, des présentes Conditions d’utilisation, sans préjudice de tout autre recours prévu par les lois applicables. Groziano&Gabricci vous avisera de toute procédure de résiliation ou de suspension, selon le cas, par courriel ou par la poste, et vos données d’inscription ou d’abonnement seront désactivées.
5. Services électroniques
5.1 Certaines parties des Services peuvent nécessiter que ceux-ci soient fournis au moyen de canaux de communication électronique comme le courriel, les SMS et les appels téléphoniques.
5.2 Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour des questions liées aux Services par courriel, par SMS ou autre technologie électronique et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l’utilisation de services mobiles peut entraîner des frais qui vous seront facturés par votre fournisseur de services réseau, et que vous êtes responsables d’acquitter ces frais. En tout état de cause, l’utilisateur sera clairement informé des possibles frais liés aux Services.
6. Droits de propriété intellectuelle
6.1 Le terme « site Web » et le terme « éléments » font référence, respectivement, à titre d’exemple au logiciel de design, à l’implémentation et à l’utilisation du site Web, à la mise en page, à la structure et à l’organisation des contenus du site Web et à tout élément reproduit sur le site Web et/ou rendu disponible au public y inclus en particulier la collecte et l’organisation des données et des informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, designs, dispositifs, logos, marques, éléments distinctifs, habillage ou tout autre élément reproduit et/ou rendu disponible par le site Web (”Matériel”).
6.2 Tout les éléments sur le site Web, en tout ou partie, y inclus à titre d’exemple, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets et droits d’auteur, sont protégés et sont la seule propriété de Groziano&Gabricci et/ou de Groziano America Inc. Tous les droits sont réservés, mondialement.
6.3 Toutes les marques, noms commerciaux, logos et autres designs et signes distinctifs qui sont reproduits sur le site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, sont des marques ou des marques de services de Groziano America Inc aux Etats-Unis et de Groziano&Gabricci dans tous les autres pays. Tous les noms de domaines utilisés sur le site Web et/ou connectés à celui-ci sont détenus - ou utilisés avec la permission – par Groziano&Gabricci, qui les administre au niveau mondial.
6.4 Ce site Web est exclusivement destiné à une utilisation privée, personnelle et non-commerciale et les éléments sur ce site Web sont présentés uniquement dans des buts d’information et/ou de promotion.
6.5 Il n’est pas autorisé de reproduire (sauf si la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, transmettre, rendre public, republier, distribuer, présenter, retirer, effacer, ajouter à ou autrement modifier, créer et/ou utiliser des œuvres dérivées, ou des œuvres inspirées de, vendre ou participer à une vente de, ce site Web, tout élément de ce site Web ou de logiciels liés, en tout et/ou partie, dans n’importe quelle forme et/ou manière, et quelque que soit le but. Dans le cas où le téléchargement ou la copie devraient être autorisés par écrit par Groziano&Gabricci, l’utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt sur aucun Elément Soumis ou logiciel conséquemment à un tel téléchargement ou copie.
6.6 Groziano&Gabricci s’engage à maintenir, faire exécuter et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde et à lutter contre les violations de ses droits de manière à assurer que son héritage unique soit bien préservé et entièrement respecté. Toute utilisation qui n’est pas expressément permise par ces Conditions d’utilisation est interdite. L’absence de recours judiciaire ou extra-judiciaire par Groziano&Gabricci ne signifie pas l’acceptation ou la tolérance des violations de ces Conditions d’Utilisation du Site et/ou des violations des droits de propriété intellectuelle dont Groziano&Gabricci a la propriété et/ou la disponibilité.
7. Eléments Soumis
7.1 Vous acceptez et reconnaissez que toute suggestion, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu ou élément (à l’exception des informations personnelles) partagés ou envoyés à Groziano&Gabricci par l’intermédiaire de ce site Web, ou par toute autre forme de communication (les « Eléments Soumis ») ne sont pas considérés comme confidentiels. En soumettant les Eléments Soumis vous accordez à Groziano&Gabricci un droit exempt de redevance, non-exclusif et mondial de copier, reproduire, représenter, modifier, adapter, accorder une licence, revendre, traduire, incorporer, créer des œuvres dérivées, opérer, publier, divulguer, distribuer ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, les Eléments Soumis, pour la durée légale maximale de protection des droits de propriété intellectuelle correspondante, à des fins publicitaire, de promotion ou de développement de produit, sur tout support actuel ou futur.
7.2 Groziano&Gabricci n’est pas tenu et ne sera pas tenu dans le futur de:
(i) maintenir confidentiels les Eléments Soumis;
(ii) verser une compensation pour l’utilisation des Eléments Soumis ou une utilisation en relation avec ceux-ci;
(iii) répondre à la soumission des Eléments Soumis et/ou confirmer la réception desdits Eléments.
7.3 Vous déclarez et garantissez que les Eléments Soumis ne violent aucun droit de tiers, légaux ou contractuels, y inclus à titre d’exemple les droits d’auteur, de marques, de brevet, de secret d’affaire, de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel.
7.4 En soumettant les Eléments Soumis, vous acceptez le droit pour Groziano&Gabricci, mais pas l’obligation, de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer, représenter, modifier, adapter, accorder une licence, revendre, traduire, incorporer, créer des travaux dérivés, opérer, ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, sur tout moyen actuel ou futur, les Eléments Soumis, à toute fin, notamment, à titre d’exemple, à des fins publicitaire, de promotion, de développement de produit ou d’autres fins commerciales, sans qu’il soit accordé à vous ou à un tiers un droit à une quelconque compensation. Vous êtes et resterez entièrement responsable du contenu de tout Elément Soumis.
7.5 Groziano&Gabricci se réserve le droit de décliner ou d’effacer tout Elément Soumis avec ou sans raison, notamment tout Elément Soumis qui, selon notre jugement, violerait les Conditions d’utilisation ou qui pourrait être offensant, illégal ou qui violerait les droits de toute personne ou entité, ou porterait atteinte ou menacerait la sécurité de toute personne ou entité.
8. Liens vers d’autres sites
8.1 Le présent site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web. Groziano&Gabricci n’exerce aucune maîtrise sur ces sites Web et ne peut être tenu responsable de votre accès au site Web de tierce partie ou de leur contenu.
8.2 Les hyperliens vers d’autres sites Web et les renvois à l’information, aux produits ou aux services de tierces parties liées au présent site Web ne constituent pas, ni ne peuvent être interprétés d’aucune façon, comme étant une approbation, par Groziano&Gabricci, de ces sites Web, de l’information, des produits ou des services dont il est question. Toute question ou tout commentaire relatif à ces sites Web doit être adressée à l’exploitant concerné.
8.3 Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ce site Web sur tout autre site Web ou à lier toute partie ou section du site Web et /ou des Eléments Soumis, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Groziano&Gabricci.
9. Authenticité des produits portant la marque ”Groziano&Gabricci”
9.1 Les produits portant la marque ”Groziano&Gabricci” dont la promotion est faite sur ce site Web sont fabriqués avec les meilleurs matériaux et sont tous FABRIQUE EN ITALIE.
10. Exclusion de garantie
10.1 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CE SITE WEB, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT ”EN L’ÉTAT” ET ”SELON LA DISPONIBILITÉ”.GROZIANO&GABRICCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AU SITE WEB, À SON CONTENU OU À SES SERVICES, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ PERMANENTE, SANS INTERRUPTION OU CONTRE TOUTE DÉFAILLANCE.GROZIANO&GABRICCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE PROGRAMMES MALVEILLANTS (COMME DES VIRUS, DES BOGUES, DES LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES) OU QUANT A SON CARACTERE APPROPRIE A DES FINS PARTICULIÈRES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE CETTE NATURE.
10.2 GROZIANO&GABRICCI VEILLE À CE QUE L’INFORMATION RENDUE DISPONIBLE PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB SOIT EXACTE ET À JOUR. TOUTEFOIS, GROZIANO&GABRICCI NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION NI QUE L’INFORMATION EST EXEMPTE D’ERREURS ET QU’IL N’Y A PAS D’OMISSION. GROZIANO&GABRICCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET SA RESPONSABILITÉ NE PEUT ETRE ENGAGEE A CE TITRE. GROZIANO&GABRICCI SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR ET/OU DE CORRIGER LE CONTENU DU SITE WEB A TOUT MOMENT, SANS AUTRE AVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT.
11. Limitation de responsabilité
11.1 CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’ENSEMBLE OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS OU DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS SUIVANTES. LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT SI UNE LOI APPLICABLE EN CETTE MATIÈRE LE PRESCRIT.
11.2 DANS LA MESURE OU LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, VOUS ÊTES RESPONSABLE D’ÉVALUER L’INFORMATION ET LE CONTENU OBTENUS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION ET ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DÉFAUT RELATIF À L’UTILISATION, TOUTE PERTE DE DONNÉES ET TOUS LES COÛTS LIES À TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES ET À L’ENTRETIEN DU MATÉRIEL ET/OU DU LOGICIEL UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SITE WEB.
11.3 DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À PROTÉGER CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ GROZIANO&GABRICCI, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, À TOUS ÉGARDS ET POUR TOUT DOMMAGE POSSIBLE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES PERTES OU LES DÉPENSES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DE SON CONTENU OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, OU AVEC TOUT SITE LIÉ OU L’UTILISATION DE CELUI-CI. GROZIANO&GABRICCI DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UNE INCAPACITÉ D’UTILISATION, PAR TOUTE PARTIE, OU TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU TOUTE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUT DÉFAUT DU SYSTÈME OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, MÊME SI L’UTILISATEUR EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DE TELLES PERTES OU DE TELLES DÉPENSES.
11.4 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE DOIT EXCLURE OU LIMITER (I) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT D’UNE INTENTION DE NOTRE PART; ET /OU (II) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN RAISON DES LOIS APPLICABLES.
12. Indemnisation
12.1 Si la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne ainsi que chacune de nos sociétés parentes, subsidiaires et affiliées, agents, administrateurs, actionnaires, représentants juridiques, avocats, officiers, partenaires et employés de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires d’avocats dans une mesure raisonnable, de toutes tierces parties découlant de votre utilisation du site Web et des Services en violation de ces Conditions d’utilisation et/ou découlant d’une violation de ces Conditions d’utilisation et/ou toute violations des garanties données par vous dans ces Conditions d’utilisation et/ou dans le cas où des Eléments Soumis transmis par l’intermédiaire du site Web engendrent notre responsabilité vis-à-vis de tiers.
13. Droit applicable
13.1 Les présentes Conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle en découlant ou en lien avec elles doivent être régies et interprétées conformément au droit français (sans égard à toute disposition relative à un conflit de loi), à moins que le droit impératif de votre lieu de résidence prévoie autre chose. Tous litiges nés ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou toutes obligations non contractuelles nées ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation seront de la compétence exclusive des juridictions françaises ou des tribunaux de votre lieu de domicile ou de résidence si la loi applicable l’impose.
14. Politique de confidentialité
14.1 Avant de télécharger ou de fournir toute donnée personnelle à ce site Web, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité. A moins que votre consentement exprès ne soit requis selon la loi sur la protection des données personnelles applicable, en transférant ou en fournissant toute donnée personnelle sur le site Web, vous acceptez d’être lié à notre Politique de confidentialité.
Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance de produits Groziano&Gabricci (ci-après “Produits” ou “Produit”) réalisées par l’intermédiaire du site Web www.grozianogabricci.com/fr/home (”site Web”).
1.2 La vente à distance des produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.
1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.
1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par Groziano&Gabricci conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec le Client seront archivés par Groziano&Gabricci pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.
2. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables.
3.2 Les Produits disponibles sur le site Web sont une sélection d’articles habituellement disponibles dans les magasins; cependant, Groziano&Gabricci ne fournit aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le site Web. Les photographies des Produits présentés sur le site Web peuvent ne pas correspondre à leur apparence véritable ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description du Produit et à ses caractéristiques telles que mentionnées sur le site Web.
3.3 Groziano&Gabricci se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé; Groziano&Gabricci n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.
3.4 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est de quatre unités.
3.5 En aucun cas Groziano&Gabricci peut être tenu responsable de toute erreur survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison doivent être ajoutés au prix des Produits et sont indiqués dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables
4.2 Groziano&Gabricci procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Groziano&Gabricci ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Groziano&Gabricci doit refuser la commande et offrir aux Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Groziano&Gabricci donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.
5. Exécution du contrat
5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Groziano&Gabricci.
5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison, aux conditions du droit de rétraction, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.
5.3 Pour acheter un Produit le Client doit (i) inclure le Produit sélectionné dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant (ii) remplir la proposition de commande (iii) choisir le mode de paiement (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Groziano&Gabricci par l’intermédiaire du site Web.
5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat du Produit sélectionné, assujetti aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client (sous réserve des droits de rétraction prévus à l’article 10). L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.
5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validée par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).
5.6 Sans préjudice de l’utilisation des données décrite dans la Politique de confidentialité, la proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande peuvent être conservées par Groziano&Gabricci pendant la période requise en vertu des lois applicables.
5.7 Groziano&Gabricci peut refuser toute proposition de commande (pour autant qu’aucune contrepartie ne soit due par la Client à Groziano&Gabricci, à la seule exception des montants mentionnés à l’article 6 ci-dessous, le cas échéant) dans un délai de 30 jours, à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants:
(i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions établies aux articles 3.3); ou
(ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris les achats soupçonnés effectués à des fins commerciales;
(iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Groziano&Gabricci.
5.8 Le contrat entre Groziano&Gabricci et le Client est exécuté dès réception, par le Client, de l’acceptation par Groziano&Gabricci de la proposition de commande transmise au moyen du processus établi sur le site Web. L’acceptation (ou le refus) par Groziano&Gabricci doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande (“Confirmation de commande“).
5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits commandés, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra imputer des frais s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.
5.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur la livraison, des informations concernant le Contact chez Groziano&Gabricci, l’information sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris l’information sur l’exclusion du droit de rétraction pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les plaintes doivent être expédiées, l’information sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes. Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.
5.11 Les risques de perte ou de dommages aux Produits sont transmis au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.
6. Mode de paiement
6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison doivent être payés par le Client par carte de crédit, au moyen du compte PayPal ou par virement bancaire.
6.2 Groziano&Gabricci accepte les cartes de crédit suivantes: Visa; MasterCard; American Express; Switch; Diners.
6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que:
(i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées;
(ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et
(iii) la disponibilité du Produit aura été confirmée par Groziano&Gabricci.
6.4 Aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécutée, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée par Groziano&Gabricci, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.
6.5 Groziano&Gabricci accepte également les paiements effectués par virement bancaire au code IBAN. Tous les coûts et frais (y compris les frais bancaires) associés au virement bancaire appliqués, le cas échéant, au Client par la banque, sont supportés par le Client. Le paiement doit intervenir dans un délai d’au maximum 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de la Confirmation de commande.
6.6 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Groziano&Gabricci en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.5 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
7. Transport et livraison
7.1 Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. La signature du Client (ou d’un représentant désigné ayant atteint l’âge de majorité) sera exigée au moment de la livraison. Le courrier peut nécessiter la présentation d’un document d’identité par la personne que retire le colis. Groziano&Gabricci ne délivre pas de commande dans les boites postales.
7.2 En cas de paiement par virement bancaire, la livraison ne sera envoyée qu’une fois le montant dû disponible sur le compte bancaire de Groziano&Gabricci.
7.3 Pour chaque commande, Groziano&Gabricci devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.
7.4 Les frais de livraison seront assumés par le Client et figureront comme élément séparé sur le formulaire de commande et la facture.
7.5 Les Produits achetés doivent être livrés par un Service de livraison choisi par Groziano&Gabricci (ci-après “le Service de livraison”); les Produits achetés seront livrés les jours ouvrables (donc à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) dans les 30 (trente) jours suivant la date de la Confirmation de commande (sauf en cas de force majeur ou de circonstances imprévisibles). Si la livraison ne peut être effectuée dans le délai indiqué, le Client en expédiant un courriel à assistancefr@grozianogabricci.com peut accorder à Groziano&Gabricci une période supplémentaire de 7 (sept) jours (ou une période supplémentaire, le cas échéant, telle que requise par le droit applicable ou raisonnable selon les circonstances) pour livrer le Produit, étant entendu qu’à défaut de se conformer à ce délai supplémentaire, le Client peut résilier le contrat et Gucci doit, sans délai, rembourser tous les paiements reçus en vertu du contrat.
7.6 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra s’assurer :
(i) que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;
(ii) que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit.
Tous les dommages à l’emballage ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, pour autant qu’il soit reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.
8. Envoi et confirmation de livraison
8.1 Groziano&Gabricci doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.
9. Rubanage ou emballage
9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec le même emballage standard de Gucci que celui offert dans les magasins Groziano&Gabricci.
10. Droit de rétraction
10.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétraction du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir le Produit) entre physiquement en possession du Produit et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.
10.2 Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, envoyer par email ou par courrier postal:
• le formulaire de rétractation, dûment complété et signé; ou
• une communication de son intention d’exercer son droit de rétraction conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation; une telle communication doit inclure les informations suivantes : (i) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétraction ; (ii) le numéro de commande ; et (iii) dans le cas où le Client achète le Produit par virement bancaire, le code IBAN du Client auquel le remboursement peut être effectué;
à l’adresse suivante :
Groziano S.p.A
Fermana Nord, 95 Montegrazie, Liguria, Italie
Att. : Online Sales Assistant
assistancefr@grozianogabricci.com
10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétraction (envoyée conformément à l’article 10.2) le Client doit renvoyer le Produit acheté à Groziano&Gabricci à Groziano S.p.A, c/o ND Logistics Italia S.p.A. Via Fermana Nord, 95 Montegrazie, Liguria, Italie. Le Client supporte les frais liés au renvoi du Produit à Groziano&Gabricci. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens : en conséquence, le Client ne doit pas retirer les étiquettes attachées au Produit.
10.4 Groziano&Gabricci doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison dans une limite raisonnable sans délai et dans tous les cas au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Groziano&Gabricci est informé de la décision du Client de se rétracter conformément à l’art. 10. Le remboursement doit être réalisé par Groziano&Gabricci en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.
10.5 Groziano&Gabricci est en droit de ne pas effectuer le remboursement jusqu’à ce que Groziano&Gabricci reçoive le Produit retourné, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’envoi en retour du Produit, la date la plus proche étant retenue.
10.6 Les Produits achetés par l’intermédiaire du site Web peuvent être retournés aussi dans toutes les boutiques Groziano&Gabricci , dans le délai indiqué à l’article 10.1, à l’exclusion des magasins outlet, des corners, des franchises et des duty free. Aucun remboursement en cash ne sera effectué aux magasins Groziano&Gabricci. Le remboursement se fera selon la procédure décrite aux articles 10.3 et 10.4.
10.7 Une fois le Produit envoyé, la commande ne peut pas être annulée ou modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10.
11. Produits personnalisés et autres Produits particuliers
11.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétraction ne s’applique pas (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales inscrites sur le Produit ; (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés; (iii) et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (e.g. Produit qui a été scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.
12. Remplacement de Produits
12.1 Sans préjudice aux droits du Client selon les articles 10 et 13, Groziano&Gabricci autorise le remplacement des Produits achetés sur le site Web, selon la procédure suivante:
(I) une fois le Produit reçu, le Client doit contacter Groziano&Gabricci sans délai par email à assistancefr@grozianogabricci.com;
(II) le Client doit remplir le formulaire fournit avec le Produit livré qui est censé être remplacé, en indiquant clairement le code et la taille du nouveau Produit que le Client désire recevoir (les codes et tailles sont indiqués sur le site Web);
(III) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours dès la date de livraison du Produit, le Produit à remplacer doit être retourné par le Client à Groziano&Gabricci dans les mêmes conditions qu’il lui a été livré, avec les étiquettes attachées aux Produits et le formulaire indiqué sous point 12.1 (II) ci-dessous. Les frais liés au renvoi du Produit sont supportés par le Client;
(IV) le montant payé par le Client doit être remboursé par Groziano&Gabricci, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter le Produit, dans un délai de 14 (quatorze) jours après que le Produit renvoyé ait été livré à Groziano&Gabricci;
(V) le remplacement sera accepté par Groziano&Gabricci sous réserve de la disponibilité du nouveau Produit souhaité.
12.2 Le remplacement est traité par Groziano&Gabricci comme une nouvelle commande du Client sujette aux mêmes obligations et conditions prévues dans ces Conditions générales que pour la commande initiale.
13. Défaut de conformité
13.1 Si un Produit vendu par Groziano&Gabricci présente des défauts de fabrication ou en cas de défaut de conformité présumé des Produits vendus par Groziano&Gabricci, le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à assistancefr@grozianogabricci.com, ou par courrier à l’adresse suivante:
Groziano S.p.A
Fermana Nord, 95 Montegrazie, Liguria, Italie
Att. : Online Sales Assistant
assistancefr@grozianogabricci.com
13.2 Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (à condition que le Client ait le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Groziano&Gabricci le défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions fondées sur le défaut de conformité qui n’ont pas été dolosivement dissimulés par Groziano&Gabricci s’éteignent automatiquement 26 (vingt-six) mois après la découverte du défaut des Produits.
13.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par Groziano&Gabricci, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.
14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle
14.1 Groziano&Gabricci garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web. Les Produits portant la marque de commerce Groziano&Gabricci sont produits à partir de matériaux et par des artisans d’Italie, et sont tous rigoureusement et intégralement FABRIQUÉS EN ITALIE, à l’exception des Produits d’horlogerie qui sont fabriqués en Suisse et des parfums qui sont fabriqués en France.
14.2 La marque de commerce “Groziano&Gabricci“, ainsi que l’ensemble des marques de commerce figuratives et non figuratives, les marques de service, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, les marques relatives à la forme des biens, enregistrées ou autrement déposées, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des entreprises de Groziano America Inc. aux États-Unis et Groziano&Gabricci S. p. A. pour les autres pays, des sociétés appartenant à Kering Group.
15. Droit applicable et juridiction compétente
15.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.
15.2. Les litiges inhérents à ces Conditions générales sont soumis à la juridiction territoriale du lieu de résidence ou de domicile du Client.
Le Client peut également décider d'accéder au système de résolution extrajudiciaire des différends fourni par la Commission européenne.
16. Contacts
16.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Groziano&Gabricci à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:
Groziano S.p.A
Fermana Nord, 95 Montegrazie, Liguria, Italie
Att. : Online Sales Assistant
assistancefr@grozianogabricci.com
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